18 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), et § 3, 7° et 8°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 2 octobre 2019, les modifications suivantes sont apportées :

1°au paragraphe 1, a) :

a)dans le libellé de la prestation 200255-200266 les mots " du plexus brachial " sont remplacés par les mots " d'un plexus " ;

b)le libellé de la prestation 201176-201180 est remplacé par ce qui suit :

" Honoraires complémentaires pour les interventions sur le coeur ou les gros vaisseaux intrathoraciques sous circulation extracorporelle ou pour les prestations nos 318010-318021, 318054-318065, 318076-318080, 318275-218286, 318290-318301, 318312-318323 et 318334-318345 " ;

2°au paragraphe 3 :

a)dans le texte en néerlandais, le mot " röntendiagnose " est remplacé par le mot " röntgendiagnose " ;

b)le 8° est remplacé par ce qui suit :

" 8° La prestation 202016-202020 ne donne pas lieu à des honoraires supplémentaires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit, le week-end ou un jour férié. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.