9 MARS 2021. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :

1°NBN EN 1990 ANB:2021

Eurocode 0 - Bases de calcul des structures - Annexe nationale;

2°NBN EN 1992-1-2 ANB:2021

Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe nationale.

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées :

1°NBN EN 1990 ANB:2013

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 janvier 2013;

2°NBN EN 1992-1-2 ANB:2010

1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 avril 2010.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.