Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :
1°NBN EN 1990 ANB:2021
Eurocode 0 - Bases de calcul des structures - Annexe nationale;
2°NBN EN 1992-1-2 ANB:2021
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe nationale.
Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).
Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées :
1°NBN EN 1990 ANB:2013
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 janvier 2013;
2°NBN EN 1992-1-2 ANB:2010
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 avril 2010.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.