Lex Iterata

Texte 2021020541

5 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche roses de la marque " Please ", portant l'inscription PLEASE, de référence LM11040G21, de code EAN 8058096192132, produits par la société " Magico KIDS Srl "

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
11-3-2021
Numéro
2021020541
Page
20359
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-05/02
Entrée en vigueur / Effet
12-03-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché des sweats à capuche de couleur rose, de la marque " Please ", portant l'inscription PLEASE, de référence LM11040G21, de code EAN 8058096192132, dont le producteur est " Magico KIDS Srl, Via Aprutina 4, 64016 S. Egidio alla Vibrata (TE), Italie " est interdite.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.