26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 39 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles en raison de COVID-19. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 18-3-2021
Numéro: 2021020531
Page: 22406
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-06-26/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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