Lex Iterata

Texte 2021020474

23 FEVRIER 2021. - Arrêté du Secrétaire général d'être reconnu comme superviseur des activités liées au travail à compter du 1er mars 2021 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-3-2021
Numéro
2021020474
Page
20390
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-23/03
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)