Texte 2021020371

15 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-2-2021
Numéro
2021020371
Page
17352
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-15/03
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, les spécialités pharmaceutiques AVASTIN 25mg/ml 1 flacon injectable 4 ml et AVASTIN 25mg/ml 1 flacon injectable 16 ml sont supprimées des paragraphes 6830100, 6830200 et 9140000 et le paragraphe 6830300 (AVASTIN 25mg/ml 1 flacon injectable 4 ml et AVASTIN 25mg/ml 1 flacon injectable 16 ml ) est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er mars 2021.

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