Texte 2021020314
Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2019/1922 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l'adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l'annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium, et la directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde.
Art. 2.Dans l'annexe II, " Exigences de sécurité particulières ", partie III, " Propriétés chimiques " de l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, modifiée par les arrêtés royaux des 7 septembre 2012, 2 septembre 2018 et 29 juillet 2019, les limites de migration pour l'aluminium qui sont reprises dans le tableau du point 12 (successivement les limites de migration en mg/kg de matière de jouet sèche, friable, poudreuse ou souple ; mg/kg de matière de jouet liquide ou collante ; mg/kg de matière grattée du jouet) sont remplacées par ce qui suit :
" Aluminium 2 250 560 28 130 ".
Art. 3.Dans l'appendice C de l'annexe II " Exigences de sécurité particulières " du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 2 septembre 2018, le tableau est complété par un 11° rédigé comme suit :
| Substance | N° Cas | Valeur limite |
| " 11° Formaldéhyde | 50-00-0 | 1,5 mg/l (limite de migration) dans les matériaux polymères des jouets0,1 ml/m3 (limite d'émission) dans les matériaux composites à base de bois des jouets30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux textiles des jouets30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux en cuir des jouets30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux en papier des jouets10 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux à base aqueuse des jouets " |
| Stof | Cas nr. | Grenswaarde |
| "11° Formaldehyde | 50-00-0 | 1,5 mg/l (migratielimiet) in polymeer speelgoedmateriaal0,1 ml/m3 (emissielimiet) in speelgoedmateriaal van harsgebonden hout30 mg/kg (gehaltelimiet) in speelgoedmateriaal van textiel30 mg/kg (gehaltelimiet) in lederen speelgoedmateriaal30 mg/kg (gehaltelimiet) in papieren speelgoedmateriaal10 mg/kg (gehaltelimiet) in speelgoedmateriaal op basis van water" |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 2021, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 21 mai 2021.
Art. 5.Le ministre qui a la Protection de la Sécurité des Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.