26 JANVIER 2021. - Arrêté de l'Administrateur général modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 19 décembre 2018 reclassant les autorités fiscales flamandes en sous-entités et établissant l'organigramme (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-1-2021
- Numéro
- 2021020271
- Page
- 6858
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-01-26/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2021
- Texte modifié
- 20030359392019040040
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)