Texte 2021020255

21 JANVIER 2021. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
18-2-2021
Numéro
2021020255
Page
15522
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-21/21
Entrée en vigueur / Effet
20-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-05-07/18, art. 4, 002; En vigueur : 19-07-2024>

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