8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant octroi de compensations à différents acteurs et aux communes pour des tâches relatives à l'environnement, exécutées par des travailleurs de groupes cibles

Article 1er.Dans l'article 8, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant octroi de compensations à différents acteurs et aux communes pour des tâches relatives à l'environnement, exécutées par des travailleurs de groupes cibles, le membre de phrase " pour une période de six ans " est remplacé par le membre de phrase " pour une période de huit ans " et le membre de phrase " la période 2014-2019 " est remplacé par le membre de phrase " la période 2014-2021 "

Art. 2.A l'article 13, le membre de phrase suivant est ajouté après la date du 31 décembre 2023:

" , à l'exception des dispositions suivantes qui cessent d'être en vigueur le 31 décembre 2021 :

1°l'article 6 en ce qui concerne les communes ;

2°l'article 7, alinéa 1er, et l'article 8. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2019.

Art. 4.Le ministre flamand ayant l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.