Article 1er.Le plan de formation initiale visé à l'article 12, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs est repris en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2018.
Il cesse ses effets après la nomination des directeurs de zone stagiaires et des délégués au contrat d'objectifs stagiaires recrutés sur base des articles 143 et 144 du décret précité.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-01-2021, p. 5669)