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Lex Iterata
Texte 2021020180
3 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-1-2021
Numéro
2021020180
Page
6108
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-03/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex