Texte 2021020150
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-01-2021, p. 2977)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point XXIII.17 est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments pour le traitement des maladies osseuses, autres médicaments qui affectent la structure et la minéralisation osseuse.: A-138 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
L01XE44- Lorlatinib
M05BX05 - Burosumab
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021