Texte 2021020150

18 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-1-2021
Numéro
2021020150
Page
2976
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-18/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-01-2021, p. 2977)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point XXIII.17 est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments pour le traitement des maladies osseuses, autres médicaments qui affectent la structure et la minéralisation osseuse.: A-138 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:

L01XE44- Lorlatinib

M05BX05 - Burosumab

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021

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