5 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant le siège de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 19-1-2021
- Numéro
- 2021020143
- Page
- 2526
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-01-05/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-02-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est située à l'adresse suivante :
Avenue Galilée 5/03
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2021.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
