Lex Iterata

Texte 2021020141

7 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel fixant les autres langues visées à l'article 37, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2025 et mise à jour au 03-11-2025)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
18-1-2021
Numéro
2021020141
Page
2230
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-07/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2025-10-10/10, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2026>