Texte 2021020098
Article 1er.L'article 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, est abrogé.
Art. 2.L'article 50 du même arrêté, abrogé par l'article 1er du présent arrêté, est rétabli dans la rédaction suivante :
" Art. 50. A partir de 2024, le contingent de trajets d'insertion est diminué au troisième trimestre de chaque année par le département.
La diminution est automatiquement décidée pour chaque entreprise de l'économie de services locaux pour laquelle l'occupation du contingent octroyé s'élève, par année calendaire précédente, à moins de nonante pour cent du contingent octroyé sur base annuelle. Compte tenu d'une grandeur d'échelle minimale de cinq travailleurs de groupe-cible équivalents à temps plein, le contingent est diminué de l'écart en pourcentage entre le taux d'occupation effectif par année calendaire précédente et le taux d'occupation de nonante pour cent du contingent octroyé.
La décision visée à l'alinéa 2 prend effet le premier jour du quatrième trimestre. ".
Art. 3.Dans l'article 63, § 2, 1°, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, la date " 1er janvier 2021 " est remplacée par la date " 1er janvier 2024 ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er octobre 2020, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.