Lex Iterata

Texte 2021020076

11 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-1-2021
Numéro
2021020076
Page
3262
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-11/23
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202001-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2020, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers deuros)

Ajustements
Augmentations -
Réductions 1 912 160

Ces recettes sont énumérées à la colonne `recettes générales' du tableau ci-après et sont indiquées par le code 2.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2020, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements
Augmentations 239 833
Réductions -

Ces recettes sont énumérées à la colonne `recettes générales' du tableau ci-après et sont indiquées par le code 3.

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2020, l'estimation des emprunts visés au titre III du présent décret, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements
Augmentations 2 523 227
Réductions -

Ces recettes sont énumérées à la colonne " produit d'emprunt " du tableau ci-après et sont indiquées par le code 1.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-01-2021, p. 3188)