Article 1er.§ 1er. L'article 1er de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé est abrogé sauf pour ce qui concerne les délais visés à l'article 174 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et les délais relatifs aux procédures impliquant la Commission de remboursement des médicaments ou la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs.
§ 2. L'article 1er du même arrêté est abrogé en ce qui concerne les délais visés à l'article 174 de la loi précitée.
§ 3. L'article 1er du même arrêté est abrogé pour ce qui concerne les délais relatifs aux procédures impliquant la Commission de remboursement des médicaments ou la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs.
Art. 2.§ 1er. L'article 25 de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 en ce qu'il renvoie à l'annexe 21 à cet arrêté est abrogé, à l'exception des points 1.a. et 1.b. de cette annexe.
§ 2. L'article 25 du même arrêté en ce qu'il renvoie au point 1.a. de l'annexe 21 à cet arrêté est abrogé.
Art. 3.L'article 1er, § 1er, du présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
L'article 1er, § 2, du présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.
L'article 1er, § 3, du présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.
L'article 2, § 1er, du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
L'article 2, § 2, du présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.