4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. (Ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. 30-03-2021, p. 29935)

Article 1er.Le Gouvernement adopte les cartes des risques d'inondation de la partie wallonne des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l'Escaut, de la Seine et du Rhin, figurant à l'annexe 1.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre en charge de la coordination du plan P.L.U.I.E.S. est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Annexe 1. - Cartographies des risques d'inondations

1. District hydrographique de la Meuse

2. District hydrographique de l'Escaut

3. District hydrographique de la Seine

4. District hydrographique du Rhin

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 24-03-2021, p.23895)

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 24-03-2021, p.24891)

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 24-03-2021, p.25891)