Texte 2020205715
Article 1er.Les montants de 13.283,04 euros et de 10.629,78 euros visés à l'article 152, alinéa 1er de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 sont respectivement remplacés :
1°avec effet au 1er janvier 2021 par les montants de 13.635,03 euros et de 10.911,47 euros;
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(1AR 2021-08-06/07, art. 9, 002; En vigueur : 30-06-2021)
Art. 2.Le montant de 10.487,73 euros visé à l'article 153, alinéa 1er de la loi du 8 août 1980 précitée est remplacé :
1°avec effet au 1er janvier 2021 par le montant de 10.765,65 euros;
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(1AR 2021-08-06/07, art. 9, 002; En vigueur : 30-06-2021)
Art. 3.Les montants de 13.561,98 euros et de 10.853,01 euros visés à l'article 33, alinéa 1er de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social sont respectivement remplacés :
1°avec effet au 1er janvier 2021 par les montants de 13.921,37 euros et de 11.140,61 euros;
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(1AR 2021-08-06/07, art. 9, 002; En vigueur : 30-06-2021)
Art. 4.Le montant de 10.707,96 euros visé à l'article 34, alinéa 1er de la loi de redressement du 10 février 1981 précitée est remplacé :
1°avec effet au 1er janvier 2021 par le montant de 10.991,73 euros;
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(1AR 2021-08-06/07, art. 9, 002; En vigueur : 30-06-2021)
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception :
1°des articles 1er, 2°, 2, 2°, 3, 2° et 4, 2° qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022;
2°des articles 1er, 3°, 2, 3°, 3, 3° et 4, 3° qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023;
3°des articles 1er, 4°, 2, 4°, 3, 4° et 4, 4° qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 6.La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.