Texte 2020205559

3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-1-2021
Numéro
2020205559
Page
2324
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-03/35
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2020
Texte modifié
2001033064
belgiquelex

Article 1er.- Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemmités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone, le troisième tiret est remplacé par ce qui suit :

" - l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée ".

Art. 2.- Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2003, les mots " par séance d'au moins deux heures " sont remplacés par les mots " par séance, en présentiel ou virtuelle, d'au moins une heure ".

Art. 3.- L'annexe du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 4 octobre 2018, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 4.- Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2020.

Art. 5.- Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Plate-forme " Placement et placement d'intérimaires "

Comité d'accompagnement pour l'aide à la jeunesse

Conseils consultatifs pour le service à gestion séparée " Centres communautaires "

Conseil consultatif pour le service à gestion séparée " Centre des Médias de la Communauté germanophone "

Conseil consultatif pour le service à gestion séparée " Service et logistique dans l'enseignement communautaire "

Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

Conseil consultatif pour la promotion de la santé

Conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité

Commission consultative des bibliothèques publiques

10°Conseil consultatif pour l'aménagement du territoire

11°Conseil consultatif pour le soutien aux personnes âgées

12°Conseil consultatif du Logement et de l'Energie

13°Commission consultative dans le domaine de la formation professionnelle dans l'agriculture

14°Organe consultatif spécialisé de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

15°Commission d'appel en matière d'allocations d'études

16°Chambre de recours pour le logement public

17°Commission de réclamation lors d'élections communales

18°Commissions de langue allemande et de langue française chargées de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement

19°Jury spécialisé pour le classement du théâtre amateur

20°Chambre consultative du Conseil des médias de la Communauté germanophone

21°Commission " Jeunesse " de la Communauté germanophone

22°Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone

23°Commission Royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites

24°Commission consultative pour les hôpitaux

25°Groupes de travail pédagogique

26°Jury d'examens pour l'enseignement secondaire

27°Jury d'examens pour la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base

28°Jurys d'examens dans le domaine de la formation professionnelle dans l'agriculture

29°Jurys d'examen dans les procédures de sélection et de promotion

30°Conseil pour la formation des adultes

31°Conseil pour les prestations familiales

32°Conseil des allocations d'études

33°Commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes

34°Conseil économique et social de la Communauté germanophone

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