Texte 2020205116
Article 1er.A l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020 les modifications suivantes sont apportées :
1°Dans l'intitulé les mots " pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020 " sont remplacés par les mots " pour l'étude COV-AID, l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma ";
2°A l'article 1er, § 1er, le nombre " 3.000.000 " est remplacé par le nombre " 6.533.507 ";
3°A l'article 1er, § 2, les mots " deux études " sont remplacés par les mots " trois études ";
4°Dans le même paragraphe, les mots " l'étude COV-AID d'une part, ainsi que l'étude DAWN d'autre part " sont remplacés par les mots " l'étude COV-AID, l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma ";
5°Dans le même paragraphe, sous 1°, les mots ", dont 1.900.000 euros en 2020 " sont abrogés;
6°Dans le même paragraphe, le 2° est remplacé par ce qui suit :
" L'étude DAWN-Plasma porte sur l'utilisation de plasma de patients convalescents (pour patients non-ventilés). Selon le "research agreement" entre le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) et l'Hôpital universitaire de Louvain du 28 mai 2020, le coût total de cette étude est fixé à 1.974.847,24 euros. ";
7°Le même paragraphe est complété par un 3° rédigé comme suit :
" L'étude CONFIDENT-Plasma porte sur l'utilisation de plasma de patients convalescents (pour patients ventilés). Selon le "research agreement" entre le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) et Centre Hospitalier Universitaire de Liège du 24 juin 2020, le coût total de cette étude est fixé à 2.064.506,12 euros. ";
8°L'article 3, première alinéa est complété avec les mots :
" et sera engagé pour 100 % en 2020. " ;
9°L'article 3, alinéa 2, est remplacé par ce qui suit :
" Le payement de ce subside s'effectuera en deux tranches :
1°La première tranche de 75 % (4.900.130 euros) sera payée après la signature du présent arrêté.
2°La deuxième tranche de 25 % (1.633.377 euros) sera payée en 2022 après que le bénéficiaire ait déposé les pièces justificatives des montants déjà reçus, tels que visés au 1°, auprès du SPF Sécurité Sociale, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 135, 1000 Bruxelles et sous réserve de l'approbation par le Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du KCE. ".
10°L'article 4 est remplacé par ce qui suit :
" En vertu de l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant sur l'organisation générale du budget et de la comptabilité de l'état fédéral, le bénéficiaire remboursera dans le courant de l'année 2023 la partie non exploitée, dans le cadre de l'étude COV-AID, l'étude DAWN et l'étude CONFIDENT plasme au Trésor. "
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.