1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 24-9-2020
- Numéro
- 2020203873
- Page
- 68106
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-01/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'utilisation de chiens de courte quête lors de la chasse en battue et au chien courant est autorisée dans la zone infectée telle que délimitée à l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2020 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine, à concurrence d'un chien maximum pour deux rabatteurs.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
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