Lex Iterata

Texte 2020203873

1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-9-2020
Numéro
2020203873
Page
68106
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-01/03
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'utilisation de chiens de courte quête lors de la chasse en battue et au chien courant est autorisée dans la zone infectée telle que délimitée à l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2020 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine, à concurrence d'un chien maximum pour deux rabatteurs.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.