Texte 2020203704
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible, les modifications suivantes sont apportées :
1°il est inséré un 6.1 rédigé comme suit :
" 6.1 programme d'apprentissage restaurateur de meubles anciens (C08) :
a)épreuve " travail de fin d'apprentissage ";
b)épreuve " échantillon de travail" ";
2°le 9° est remplacé par ce qui suit :
" 9° programmes d'apprentissage et de patronat ferronnier (E02) :
a)épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre ";
b)épreuve " échantillon de travail acier ";
c)épreuve " échantillon de travail duralumin" ";
3°il est inséré un 13.1 rédigé comme suit :
" 13.1 programmes d'apprentissage et de patronat mécaniciens de machines-outils (G01) :
a)épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre ";
b)épreuve " travail théorique ";
c)épreuve " échantillon de travail " ";
4°il est inséré un 16.1 rédigé comme suit :
" 16.1 programme de patronat en pneumatique et hydraulique (G19) :
a)épreuve " travail théorique ";
b)épreuve " échantillon de travail " ";
5°il est inséré un 33 rédigé comme suit :
" 33 programme de patronat guide touristique (X19) :
a)épreuve " travail théorique ";
b)épreuve " échantillon de travail " ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2020, à l'exception de l'article 1er, 5°, lequel entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.