Lex Iterata

Texte 2020203700

26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Alte Hofstra;szlig;e 6, 4770 Amblève

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
10-9-2020
Numéro
2020203700
Page
66066
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-26/38
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La commune d'Amblève est agréée, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Hofstra;szlig;e 6, 4770 Amblève.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2020.

Art. 3.Le CPAS d'Amblève est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'habitation destinée à l'accueil d'urgence.

Art. 4.Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence susvisée reçoit copie du présent arrêté.