26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 10-9-2020
- Numéro
- 2020203699
- Page
- 66068
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-06-26/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La commune d'Amblève est agréée, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2020.
Art. 3.Le CPAS d'Amblève est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'habitation destinée à l'accueil d'urgence.
Art. 4.Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence susvisée reçoit copie du présent arrêté.
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