Article 1er.Une dotation de 549.000 euros (cinq cent quarante-neuf mille euros) est allouée au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), Centre Administratif Botanique - Doorbuilding, Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles (compte n° 679-0020512-45; IBAN : BE44 6790 0205 1245; BIC: PCHQBEBB).
Art. 2.Le subside dont il est fait mention à l'article 1er sera prélevé sur le crédit inscrit à l'allocation de base 24 58 41 42.20.01 - division organique 58 - programme d'activité 41 - du budget du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020.
Le payement de ce subside s'effectuera en deux tranches:
- la première tranche de 275.000 euros (deux cent septante-cinq mille euros) sera payée après la signature du présent arrêté;
- la deuxième tranche de 274.000 euros (deux cent septante-quatre mille euros) sera payée dans le courant du premier mois du quatrième trimestre de 2020.
Art. 3.La dotation sera utilisée conformément au budget 2020 du KCE.
Art. 4.Le KCE transmet dans le courant de l'année 2021 le compte annuel des recettes et des dépenses de l'année 2020 au Directeur général de la Direction générale Soutien et Coordination politiques du Service public fédéral Sécurité sociale.
Art. 5.Le KCE remboursera le montant non-utilisé de la dotation au Trésor dans le courant de l'année 2021.
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.