16 JUILLET 2020. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-8-2020
- Numéro
- 2020203295
- Page
- 60869
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-16/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-08-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat.
