5 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures de reprise en matière de contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2023 et mise à jour au 02-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 30-7-2020
- Numéro
- 2020203165
- Page
- 56328
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-05/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-05-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-02-09/23, art. 2,2°, 002; En vigueur : 12-03-2023>
