Texte 2020203165

5 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures de reprise en matière de contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2023 et mise à jour au 02-03-2023)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-7-2020
Numéro
2020203165
Page
56328
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-05/10
Entrée en vigueur / Effet
04-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-02-09/23, art. 2,2°, 002; En vigueur : 12-03-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.