2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales, joint en annexe 1 du présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales, joint en annexe 2 du présent arrêté, est approuvé.

Art. 3.La Ministre en charge des allocations familiales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur Comité de gestion de FAMIWAL

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2020-06-10/10)

Art. N2.Règlement d'ordre intérieur Conseil de suivi financier de FAMIWAL

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2020-06-12/22)