2 JUILLET 2020. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 15-7-2020
- Numéro
- 2020203027
- Page
- 53704
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-02/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, joint en annexe au présent décret.
Annexe.
Art. N1.Accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballages
(NOTE : pour l'accord de coopération, voir 2020-03-05/19)
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