15 JUILLET 2020. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II)

Article 1er.Par dérogation à l'article 16, § 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2020 et, l'alinéa 2 est remplacé par les alinéas suivants:

"Les articles 3, 8, 9, 10 et 12, alinéa 1er, de cet arrêté s'appliquent uniquement à la demande, à la procédure et à l'octroi des allocations de chômage qui sont afférentes aux mois de février à août 2020.

Les articles 1, 5, alinéa 1er, 6, 7, de cet arrêté s'appliquent uniquement à la demande, à la procédure et à l'octroi des allocations de chômage qui sont afférentes aux mois de février à décembre 2020.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2020.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.