Texte 2020203024
Chapitre 1er.- Prolongation des mesures dans le cadre de la pandémie COVID-19
Article 1er. A l'article 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2020, la date "30 juin 2020" est chaque fois remplacée par la date "31 août 2020" dans les alinéas 1eret 3 et le mois "juin 2020" est remplacé par le mois "août 2020" dans l'alinéa 2.
Art. 2.A l'article 4 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet, la date "30 juin 2020" est remplacée par la date "31 août 2020".
Art. 3.A l'article 5 du même arrêté royal du 23 avril 2020, les mots "de 3 mois" sont remplacés par les mots "de 5 mois" dans l'alinéa 1er et la date "30 juin 2020" est chaque fois remplacée par la date "31 août 2020" dans les alinéas 2 et 3.
Art. 4.A l'article 6 du même arrêté royal du 23 avril 2020, la date "30 juin 2020" est chaque fois remplacée par la date "31 août 2020" dans les alinéas 1er et 2.
Art. 5.A l'article 7 du même arrêté royal du 23 avril 2020 la date "30 juin 2020" est remplacée par la date "31 août 2020".
Art. 6.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 juin 2020 concernant diverses mesures temporaires dans la réglementation du chômage en raison du virus Covid-19 et visant à modifier les articles 12 et 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté, la date "30 juin 2020" est remplacée par la date "31 août 2020".
Art. 7.A l'article 2 du même arrêté royal du 22 juin 2020, la date "30 juin 2020" est remplacée par la date "31 août 2020".
Art. 8.A l'article 3 du même arrêté royal du 22 juin 2020, les mots "mai 2020 et juin 2020" sont remplacés par les mots "mai 2020, juin 2020, juillet 2020 et août 2020".
Art. 9.A l'article 4 du même arrêté royal du 22 juin 2020, la date "30 juin 2020" est remplacée par la date "31 août 2020".
Chapitre 2.- Prolongation des mesures dans le cadre du COVID-19 pour les entreprises et les secteurs particulièrement touchés
Art. 10.Dans l'arrêté royal précité du 30 mars 2020, l'article 16, dont le texte actuel formera le paragraphe 1er, est complété par un paragraphe 2, rédigé comme suit:
" § 2. Par dérogation du paragraphe 1er, les articles 1er, 3, 5, alinéa 1er, 6, 8, 9, 10 et 12, alinéa 1er, de cet arrêté s'appliquent à la demande, à la procédure et à l'octroi des allocations de chômage qui sont afférentes aux mois de février 2020 à décembre 2020.
Par dérogation du paragraphe 1er, les articles 4, 5, alinéa 2 à 4, 11 et 13 du présent arrêté sont uniquement d'application à partir du 1er mars 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.
Ce paragraphe s'applique uniquement aux travailleurs occupés dans des entreprises et des secteurs qui sont particulièrement touchés par la crise corona.".
Art. 11.L'article 1er de l'arrêté royal précité du 22 juin 2020 est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit:
"Toutefois, le premier alinéa continue de s'appliquer après le 31 août 2020 pour les chômeurs temporaires dans les entreprises et les secteurs particulièrement touchés par la crise corona et ce, jusqu'au 31 décembre 2020".
Art. 12.L'article 2 du même arrêté royal du 22 juin 2020 est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit:
"Toutefois, le premier alinéa continue de s'appliquer après le 31 août 2020 pour les chômeurs temporaires dans les entreprises et les secteurs particulièrement touchés par la crise corona et ce, jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.".
Art. 13.L'article 4 du même arrêté royal du 22 juin 2020 est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit:
"Toutefois, le premier alinéa continue de s'appliquer après le 31 août 2020 pour les chômeurs temporaires dans les entreprises et les secteurs particulièrement touchés par la crise corona et ce, jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.".
Art. 14.Par dérogation à l'article 16 de l'arrêté royal précité du 30 mars 2020, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2020, et à l'article 4 de la loi du 9 juin 2020 visant à introduire un droit à des allocations de chômage temporaire pour les pensionnés de 65 ans et plus en raison du virus COVID-19, la loi précitée du 9 juin 2020 reste d'application [1 du 1er octobre 2020 jusqu'au [7 31 décembre 2022]7 inclus]1[1 ...]1.
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(1AR 2020-12-22/35, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2020)
(2AR 2021-05-02/03, art. 9, 003; En vigueur : 31-03-2021)
(3AR 2021-07-11/02, art. 8, 004; En vigueur : 30-06-2021)
(4AR 2021-11-15/02, art. 4, 005; En vigueur : 30-09-2021)
(5AR 2022-01-16/04, art. 5, 006; En vigueur : 31-12-2021)
(6AR 2022-03-31/03, art. 5, 007; En vigueur : 31-03-2022)
(7AR 2022-07-07/01, art. 7, 008; En vigueur : 30-06-2022)
Art. 15.
<Abrogé par AR 2020-12-22/35, art. 8, 002; En vigueur : 01-10-2020>
Art. 16.Le présent produit ses effets le 30 juin 2020.
Art. 17.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.