Article 1er.Dans l'article R.IV.1-1 de la partie règlementaire du Code du Développement territorial, à la ligne W14 de la nomenclature, les mots " , pour autant que sa superficie ne dépasse pas les 50 m2 " sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.