22 JUIN 2020. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 14-7-2020
Numéro: 2020202957
Page: 53561
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-06-22/08
Entrée en vigueur / Effet: 24-07-2020
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique - Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat.

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