Article 1er.Le Conseil de Direction de l'Office national de Sécurité sociale comprend les titulaires d'une fonction de management au sein de l'ONSS, à savoir l'administrateur général, l'administrateur général adjoint, les directeurs généraux, ainsi que les fonctionnaires de la classe A5.
Art. 2.Le fonctionnaire qui, pendant l'absence d'un des titulaires des emplois repris à l'article premier, est, en application des articles 26 à 35 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, désigné pour remplacer ce fonctionnaire, fait partie du Conseil de direction pendant la période au cours de laquelle il exerce des fonctions supérieures.
Art. 3.Le fonctionnaire qui a été mis à disposition en application de l'article 51 de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative, a les pleins pouvoirs au sein du Conseil de direction s'il est :
- titulaire d'une fonction de management
- ou un fonctionnaire de la classe A5
- ou un fonctionnaire qui en application des articles 26 à 35 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale a été désigné pour exercer une fonction supérieure dans un emploi de classe A5.
Art. 4.L'arrêté ministériel du 1er février 2016 modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de sécurité sociale, est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.