Texte 2020202922
Chapitre 1er.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Article 1er.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2000 relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Art. 2.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 3.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 4.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 5.Les évaluations des connaissances générales, des connaissances professionnelles et des connaissances intégrées visées à l'article 6 de l'arrêté évaluation sont organisées sur les matières dispensées en présentiel jusqu'au 13 mars 2020. De nouvelles matières portant sur des compétences essentielles déterminées par l'Institut peuvent être dispensées, en présentiel ou à distance, et des évaluations sommatives peuvent être organisées les concernant.
En cas de cours à distance, le centre de formation agréé met en place les mesures qui garantissent l'accès à ces cours à tous les apprenants concernés.
Art. 6.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 7.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 8.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 9.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 10.Les évaluations des connaissances générales, des connaissances professionnelles et des connaissances intégrées visées à l'article 16 de l'arrêté évaluation sont organisées sur les matières dispensées en présentiel jusqu'au 13 mars 2020. Les cours dispensés à distance peuvent comprendre de nouvelles matières mais celles-ci ne peuvent être évaluées.
En cas de cours à distance, le centre de formation agréé met en place les mesures qui garantissent l'accès à ces cours à tous les apprenants concernés.
Par dérogation à l'article 16 de l'arrêté évaluation, les première et seconde sessions pour les examens A, B et I se déroulent entre le 1er juin 2020 et le 30 septembre 2020.
Art. 11.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 12.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 13.Les évaluations des connaissances de gestion, des connaissances professionnelles et des connaissances intégrées visées à l'article 27 de l'arrêté évaluation sont organisées sur les matières dispensées en présentiel jusqu'au 13 mars 2020. De nouvelles matières portant sur des compétences essentielles déterminées par l'Institut peuvent être dispensées, en présentiel ou à distance, et des évaluations sommatives peuvent être organisées les concernant.
En cas de cours à distance, le centre de formation agréé met en place les mesures qui garantissent l'accès à ces cours à tous les auditeurs concernés.
Dans certaines sections dont la liste est établie par l'Institut, les évaluations sont obligatoires.
Art. 14.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 15.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 16.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 17.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 18.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 19.Les évaluations des connaissances de gestion, des connaissances professionnelles et des connaissances intégrées visées à l'article 37 de l'arrêté évaluation sont organisées sur les matières dispensées en présentiel jusqu'au 13 mars 2020. Les cours dispensés à distance peuvent comprendre de nouvelles matières mais celles-ci ne peuvent être évaluées.
En cas de cours à distance, le centre de formation agréé met en place les mesures qui garantissent l'accès à ces cours à tous les auditeurs concernés.
Dans certaines sections dont la liste est établie par l'Institut, les évaluations sont obligatoires.
Art. 20.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Chapitre 3.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 21.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 22.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 23.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Chapitre 4.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Art. 24.
<Abrogé par ARW 2021-05-27/02, art. 26, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Chapitre 5.- Entrée en vigueur
Art. 25.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 5, 10, 13 et 19 qui produisent leurs effets au 14 mars 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Art. 26.Le Ministre qui a la formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.