Lex Iterata

Texte 2020202623

25 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de remise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la Commune de Sambreville (anciennement Moignelée) et appartenant à la Zone Portuaire de Bonne Espérance

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-6-2020
Numéro
2020202623
Page
44652
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-25/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex