Texte 2020202510
Article 1er.§ 1er. Une dotation de [1 6.533.507]1 euros est allouée au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), Centre Administratif Botanique - Doorbuilding, Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles (IBAN: BE44 6790 0205 1245; BIC: PCHQBEBB).
§ 2. Ce montant porte sur le financement de [1 trois études]1 concernant la crise du coronavirus : [1 l'étude COV-AID, l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma]1.
1°L'étude COV-AID porte sur l'utilisation de médicaments bloquant les interleukines 1 et 6, généralement utilisés dans la polyarthrite rhumatoïde, pour prévenir le choc cytokinique chez les patients en détresse respiratoire. Selon le "research agreement" entre le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) et l'Hôpital universitaire de Gand du 17 avril 2020, le coût total de cette étude est fixé à 2.494.153,66 euros [1 ...]1.
2°[1 L'étude DAWN-Plasma porte sur l'utilisation de plasma de patients convalescents (pour patients non-ventilés). Selon le "research agreement" entre le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) et l'Hôpital universitaire de Louvain du 28 mai 2020, le coût total de cette étude est fixé à 1.974.847,24 euros.]1
["1 3\176 L'\233tude CONFIDENT-Plasma porte sur l'utilisation de plasma de patients convalescents (pour patients ventil\233s). Selon le \"research agreement\" entre le Centre f\233d\233ral d'expertise des soins de sant\233 (KCE) et Centre Hospitalier Universitaire de Li\232ge du 24 juin 2020, le co\251t total de cette \233tude est fix\233 \224 2.064.506,12 euros."°
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(1AR 2020-11-24/04, art. 1, 002; En vigueur : 17-12-2020)
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution des études précitées seront payés au bénéficiaire dans les limites du montant mentionné à l'article 1er § 1er, et à condition que les pièces justificatives de ces frais, accompagnées d'une déclaration de créance signée soient soumises au SPF Sécurité Sociale, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 135, 1000 Bruxelles et sous réserve de l'approbation de ces frais par le Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du KCE.
Art. 3.Le subside dont il est fait mention à l'article 1er § 1er sera prélevé sur le crédit inscrit à l'allocation de base 24 58 41 42.20.01 - division organique 58 - programme d'activité 41 - du budget du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020 [1 et sera engagé pour 100 % en 2020]1.
["1 Le payement de ce subside s'effectuera en deux tranches : 1\176 La premi\232re tranche de 75 % (4.900.130 euros) sera pay\233e apr\232s la signature du pr\233sent arr\234t\233. 2\176 La deuxi\232me tranche de 25 % (1.633.377 euros) sera pay\233e en 2022 apr\232s que le b\233n\233ficiaire ait d\233pos\233 les pi\232ces justificatives des montants d\233j\224 re\231us, tels que vis\233s au 1\176, aupr\232s du SPF S\233curit\233 Sociale, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50 bo\238te 135, 1000 Bruxelles et sous r\233serve de l'approbation par le Commissaire du Gouvernement du Budget aupr\232s du KCE."°
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(1AR 2020-11-24/04, art. 1, 002; En vigueur : 17-12-2020)
Art. 4.[1 En vertu de l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant sur l'organisation générale du budget et de la comptabilité de l'état fédéral, le bénéficiaire remboursera dans le courant de l'année 2023 la partie non exploitée, dans le cadre de l'étude COV-AID, l'étude DAWN et l'étude CONFIDENT plasme au Trésor.]1
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(1AR 2020-11-24/04, art. 1, 002; En vigueur : 17-12-2020)
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.