7 MAI 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2020
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 14-5-2020
- Numéro
- 2020202247
- Page
- 34101
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-07/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-05-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 19.266.316 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2020.
L'ONSS verse le montant de 18.522.511 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2020.
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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