Lex Iterata

Texte 2020202247

7 MAI 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2020

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
14-5-2020
Numéro
2020202247
Page
34101
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-07/11
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 19.266.316 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2020.

L'ONSS verse le montant de 18.522.511 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2020.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.