Texte 2020202183

13 MAI 2020. - Arrêté royal abrogeant l'article 72 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 131bis dans le même arrêté

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-5-2020
Numéro
2020202183
Page
37951
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-13/09
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 72 de l'arrêté royal du 25 november 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 5 mars 2006 et modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 2013 et 30 décembre 2014, est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 131bis, § 3, 2°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 12 mars 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 5 mars 2006, les mots "des articles 71 et 72" sont remplacés par les mots "de l'article 71".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra sa publication au Moniteur Belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.