Texte 2020202115

4 MAI 2020. - Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
14-5-2020
Numéro
2020202115
Page
34005
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-04/15
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2020
Texte modifié
2007021013
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.L'arrêté royal du 25 février 2007 portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 2014, est abrogé.

Art. 3.La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Personeelsformatie van het Grondwettelijk Hof Cadre organique de la Cour constitutionnelle
6 eerste adviseur6premier conseiller
22 attaché/eerste attaché/adviseur *22attaché/premier attaché/conseiller *
4 eerstaanwezend deskundige4expert principal
16 adjunct-deskundige/deskundige/eerste deskundige *16expert adjoint/expert/pemier expert *
6 eerstaanwezend secretaris6secrétaire principal
18 adjunct-secretaris/secretaris/eerste secretaris *18secrétaire adjooint/secrétaire/premier secrétaire *
2 eerstaanwezend medewerker2collaborateur principal
8 adjunct-medewerker/medewerker/eerste medewerker *8collaborateur adjoint/collaborateur/premier collaborateur *

* application du principe de la carrière plane.

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