Article 1er.L'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 2010 et 2 juillet 2012, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Les secrétariats sociaux agréés disposent d'un délai jusqu'au 24 avril 2020 pour transférer à l'Office national de sécurité sociale les cotisations qu'ils ont reçues de leurs affiliés au titre de la troisième provision du premier trimestre 2020. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2020.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.