17 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgences en matière de formation à la conduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2020 et mise à jour au 18-05-2020)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 25-3-2020
Numéro: 2020201584
Page: 17866
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-03-17/08
Entrée en vigueur / Effet: 16-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2020-05-08/13, art. 8, 002; En vigueur : 11-05-2020>

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