Lex Iterata

Texte 2020201498

9 MARS 2020. - Arrêté ministériel dans la Semois en aval du barrage à Aiguilles à Bouillon

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-3-2020
Numéro
2020201498
Page
16185
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-09/06
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La pêche dans la Semois sur et à moins de cinquante mètres en aval du barrage à Aiguilles à Bouillon est interdite.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2022.