Lex Iterata

Texte 2020201319

14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 3 janvier 2013 des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Lamormenil puits ", " Lamormenil source " et " Freyneux puits ", sis sur le territoire de la commune de Manhay

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-3-2020
Numéro
2020201319
Page
14793
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex