Texte 2020201109

26 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2021 et mise à jour au 19-03-2021)

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-2-2020
Numéro
2020201109
Page
10979
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-01-26/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-03-03/06, art. 3, 002; En vigueur : 19-03-2021>

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