13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 11-3-2020
- Numéro
- 2020201107
- Page
- 14780
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-13/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-03-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales, joint en annexe 1 du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales, joint en annexe 2 du présent arrêté, est approuvé.
Art. 3.La Ministre en charge des allocations familiales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. {---}
Art. N2.Annexe 2. {---}
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