Texte 2020201107

13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-3-2020
Numéro
2020201107
Page
14780
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-13/10
Entrée en vigueur / Effet
21-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales, joint en annexe 1 du présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales, joint en annexe 2 du présent arrêté, est approuvé.

Art. 3.La Ministre en charge des allocations familiales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. {---}

Art. N2.Annexe 2. {---}

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