Refli

Lex Iterata

Texte 2020201067

5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel n° h/c.12.9.410 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Basse Lesse

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-3-2020
Numéro
2020201067
Page
14507
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-05/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex