Lex Iterata

Texte 2020201066

5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.656 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Moyenne Semois

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-3-2020
Numéro
2020201066
Page
14501
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-05/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex